Crédits de TVA : Près de 69 milliards F CFA remboursés de Janvier à Août 2015 – Fédération Nationale des Industries de Côte d'Ivoire

Le dispositif de remboursement aux entreprises des crédits de TVA mis en place dans le cadre de l’annexe fiscale à la loi de finances pour la gestion 2015, fonctionne bien.

Enfin trouvée la solution au problème de remboursement de crédits de TVA qui a fortement préoccupé les entreprises exportatrices au cours des deux dernières années? Tout porte à le croire et pour cause, à la mi-septembre 2015, la Régie de remboursement des crédits de TVA n’a, dans ses livres, aucun “reste à payer“.”Tous les dossiers ayant fait l’objet d’un certificat de remboursement valide ont été tous payés” a noté, lors de sa 33ème réunion ténue le jeudi 17 septembre 2015, le Comité de Suivi des remboursement des crédits de TVA.

Mécanisme d’approvisionnement respecté

En effet, à mi septembre 2015, c’est un total de 68,96 milliards de F CFA qui ont été remboursés aux entreprises dont 58,96 milliards de F CFA au titre de l’exercice comptable en cours et 9,99 milliards de F CFA relevant de l’exercice 2014. Cette performance, procède de ce que, sous le monitoring du ministre en charge du budget, M. Abdourahmane CISSÉ, lui même, le mécanisme d’approvisionnement de la Régie de remboursement des crédits de TVA est effectivement observé. Le cumul des approvisionnement reçus par cette Régie de Janvier à fin Août 2015, s’élève à 65,43 milliards de F CFA (dont 38,88 milliards de TVA et 26,55 milliards de taxe sur les opérations bancaires : TOB).

Le problème des stocks de crédits de TVA non remboursés, contrariait le principe de neutralité sur lequel repose le mécanisme de la TVA. La FNISCI note, avec ” une réelle satisfaction l’évolution de la situation qui se caractérise par une fluidité notable des remboursements et une transparence du processus qui permet aux entreprises de connaitre la progression de leurs dossiers de remboursement”